La CAF alloue annuellement à l’Association une dotation, calculée sur la base des nos prévisions budgétaires fixant un nombre d’heures à réaliser pour le personnel TISF (Technicienne de l’Intervention Sociale et Familiale) et ADF (Aide à Domicile aux Familles). Cette dotation est attribuée dans la limite de l’enveloppe prévue pour le financement de ce dispositif.
La CAF détermine les conditions d’intervention, les critères pouvant relever de la compétence CAF proprement dite ou de celle de l’Assurance Maladie.
Les bénéficiaires sont les familles allocataires ayant au moins un enfant à charge de moins de 16 ans ou faisant face à une grossesse ou en démarche d’adoption.
Il existe deux niveaux d’aide :
- Niveau 1 : le soutien à la cellule familiale : intervention d’ADF pour la réalisation de tâches matérielles quotidienne. La durée est en général de 100 h sur 6 mois, renouvelables ou pas.
- Niveau 2 : le soutien à la parentalité et à l’insertion : intervention d’une TISF portant sur des missions socio-éducatives et matérielles de la vie quotidienne. La durée peut aller jusqu’à 6 mois renouvelables ou pas avec un nombre d’heures non limité.
Notre intervention se justifie par la présence d’un des trois motifs d’indisponibilité des parents : indisponibilité liée à un ou plusieurs enfant(s) au foyer, indisponibilité liée à un ou deux parent(s) et indisponibilité liée à une démarche d’insertion.
Chaque type d’indisponibilité se caractérise par des faits générateurs et des conditions de prise en charge.
Prenez contact dès à présent : Caisse d'Allocation Familiale (CAF) à Toulouse et son secteur.
| Faits générateurs | Conditions de prise en charge |
|---|---|
| Naissance, naissance multiple adoption d’un enfant | Présence d’un enfant de moins de 10 ans |
| Grossesse | Présence d’un enfant de moins de 10 ans |
| Première grossesse | Sur dérogation, après avis d’un travailleur social |
| Décès d’un enfant | Présence d’un enfant de moins de 16 ans |
| Famille nombreuse | Présence de 3 enfants de moins de 10 ans |
| Soins et traitements médicaux d’un enfant au foyer | Présence d’au moins un autre enfant de moins de 16 ans |
Indisponibilité liée à un ou deux parent(s)
| Faits générateurs | Conditions de prise en charge |
|---|---|
| Rupture familiale | Séparation de fait ou de droit, décès de l’un des parents, incarcération et présence d’un enfant de moins de 16 ans |
| Soins et traitements médicaux d’un parent avec rééducation temporaire significative des capacités physiques | Présence d’un enfant de moins de 16 ans |
| Famille recomposée | Présence d’un enfant de moins de 16 ans |
Indisponibilité liée à une démarche d’insertion
| Faits générateurs | Conditions de prise en charge |
|---|---|
| Accompagnement social à la reprise d’emploi ou à la formation professionnelle d’un parent | Famille monoparentale et Présence d’un enfant de moins de 16 ans |
La convention arrête un barème indicatif de participations familiales en fonction des quotients familiaux. Ce barème est consultable sur le site de la Haute-Garonne.
Prenez contact dès à présent : gestion d'La Caisse d'Allocation Familiale (CAF) à Toulouse et son secteur.